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Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 - DOMAINE D'APPLICATION

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes par correspondance auprès de la société La Source Aux Jeux SARL . Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions ou réductions, et notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin. Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de mettre en évidence ces modifications sur notre site.

ARTICLE 2 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site lasourceauxjeux.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site lasourceauxjeux.com est strictement interdite. La Source Aux Jeux SARL s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le client doit prendre connaissance. La Source Aux Jeux SARL se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs. La Source Aux Jeux SARL n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les éditeurs. Les photographies et graphismes ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont principalement ceux donnés par les fournisseurs. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de La Source Aux Jeux SARL.

ARTICLE 3 - DONNÉES PERSONNELLES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Les données nominatives fournies par nos clients ne sont pas diffusés à des tiers ; elles sont uniquement, sauf opposition expresse du client, intégrées dans notre fichier clients. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit pour ce faire d’accéder à votre compte sur notre site au moyen de votre adresse pseudonyme et de votre mot de passe. Pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail à contact@lasourceauxjeux.com

ARTICLE 4 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port.Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable. La Source Aux Jeux SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés seront facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Les prix affichés sont valables uniquement pour des commandes passées sur le site Internet quel que soit le mode de règlement choisi. Pour connaitre les prix pratiqués en boutique, téléphonez-nous ou rendez-nous visite ;-) . Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les produits demeurent la propriété de La Source Aux Jeux SARL jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 5 - COMMANDE

Pour passer commande sur lasourceauxjeux.com, il est nécessaire d'avoir un identifiant de compte ainsi qu'un mot de passe. Cet identifiant de compte pourra, selon vos préférences, être créé avant ou pendant votre première commande. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente ou Le fait pour le Client de cocher la case " J’accepte les conditions générales de vente " lors de la création d'un compte Client entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.Sauf preuve contraire, les données enregistrées par lasourceauxjeux.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par La Source Aux Jeux SARL et ses clients.Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande sur le site www.lasourceauxjeux.com en consultant son compte. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition de ses colis. Le Client peut à tout moment contacter La Source Aux Jeux SARL  afin d’être informé du suivi de sa commande. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La Source Aux Jeux SARL se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire, virement. Le paiement CB ou virement est réalisé lors du traitement et l'expédition de la commande. En cas de refus de la part de la banque d'un débit carte bleue ou refus d'encaissement , il appartient au client de la contacter afin de régler sa commande par tout moyen de paiement.

ARTICLE 7 - LIVRAISON

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retour seront alors à votre charge. Les retours sont à effectuer à : La Source Aux Jeux SARL, 2 bis rue du Maréchal Foch, 03200 Vichy. Le retour doit se faire dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en bon état, et accompagnés d’une copie de la facture. Merci de nous en avertir par email ou téléphone. Vous serez alors remboursés du montant exact dans le mois de réception desdits produits par La Source Aux Jeux SARL. Les articles retournés ouverts, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

ARTICLE 9 - GARANTIE ET CONFORMITÉ DES PRODUITS

Nous nous engageons à remplacer les produits défectueux, endommagés ou vous faire parvenir les pièces éventuellement manquantes.  La Source Aux Jeux SARL prend en charge les frais d'expédition de l'article renvoyé en échange. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Si nous sommes dans l’impossibilité de le faire, vous bénéficierez d’un bon d’achat d’un valeur équivalente. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 8.

ARTICLE 10 -  DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les Parties, sera soumis exclusivement à celle des juridictions et tribunaux français.